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Déclaration de protection des données LÖYLY AG

État : octobre 2023

Nous nous réjouissons de ta visite sur notre site Internet www.loyly.ch et de ton intérêt pour notre entreprise.

La protection de tes données personnelles, telles que ton nom, prénom, numéro de téléphone, adresse, est au cœur de nos préoccupations.

Cette déclaration de protection des données a pour but de t’informer sur le traitement des données personnelles que nous collectons lors de ta visite sur notre site. Nos pratiques en matière de protection des données sont en conformité avec les dispositions de la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) de la Suisse. La présente déclaration de protection des données vise à satisfaire aux obligations d’information prescrites par la LPD, notamment aux art. 19 ss LPD.


Responsable

Le responsable du traitement des données au sens de l’art. 5 let. j LPD est la personne privée ou l’organe fédéral qui décide de la finalité et des moyens du traitement.


Pour notre site Internet, le responsable est :

LÖYLY AG

Albisriederstrasse 102

8003 Zurich

Suisse

E-mail : info@loyly.ch


Mise à disposition du site web et création de fichiers journaux (logfiles)

À chaque consultation de notre site Internet, notre système collecte de manière automatisée des données et des informations sur l’appareil utilisé (par exemple ordinateur, téléphone portable, tablette, etc.).


Quelles données personnelles sont collectées et dans quelle mesure sont-elles traitées ?

(1) Informations sur le type de navigateur et la version utilisée ;

(2) Le système d’exploitation de l’appareil de consultation ;

(3) Le nom d’hôte de l’ordinateur accédant ;

(4) L’adresse IP de l’appareil de consultation ;

(5) Date et heure de l’accès ;

(6) Pages web et ressources (images, fichiers, autres contenus de pages) consultées sur notre site Internet ;

(7) Sites web à partir desquels le système de l’utilisateur est arrivé sur notre site Internet (suivi du référent) ;

(8) Message indiquant si la consultation a réussi ;

(9) Quantité de données transférée


Ces données sont enregistrées dans les fichiers journaux de notre système. Ces données ne sont pas conservées avec des données personnelles d’un utilisateur précis, de sorte qu’une identification des visiteurs du site n’a pas lieu.


Base juridique pour le traitement des données personnelles

Le traitement des données personnelles repose sur le principe de la licéité (art. 6 al. 1 LPD) et sur le respect du principe de la bonne foi (art. 6 al. 2 LPD ou art. 2 CC).


Finalité du traitement des données

L’enregistrement temporaire (automatisé) des données est nécessaire au déroulement d’une visite sur le site afin de permettre l’affichage de celui-ci. L’enregistrement et le traitement des données personnelles servent également à préserver la compatibilité de notre site Internet pour le plus grand nombre de visiteurs possible, ainsi qu’à lutter contre les abus et éliminer les dysfonctionnements. Pour cela, il est nécessaire de consigner les données techniques de l’ordinateur consultant afin de réagir le plus tôt possible aux erreurs d’affichage, aux attaques contre nos systèmes informatiques et/ou aux erreurs de fonctionnalité de notre site Internet. De plus, ces données nous permettent d’optimiser le site web et de garantir la sécurité générale de nos systèmes informatiques.

Durée de conservation

La suppression des données techniques précitées a lieu dès qu’elles ne sont plus nécessaires pour garantir la compatibilité du site Internet pour l’ensemble des visiteurs, mais au plus tard 3 mois après la consultation de notre site Internet.


Possibilités de limitation, d’opposition, de rectification et d’effacement

Tu peux demander à tout moment la rectification ou l’effacement de tes données. Tu trouveras tes droits et la manière de les faire valoir au bas de cette déclaration de protection des données.


Fonctions particulières du site Internet

Notre site propose différentes fonctions lors de l’utilisation desquelles des données personnelles sont collectées, traitées et enregistrées par nos soins. Nous t’expliquons ci-après ce qu’il advient de ces données :


Formulaire de réservation

Quelles données personnelles sont collectées et dans quelle mesure sont-elles traitées ?

Les données saisies dans les champs du formulaire, telles que l’adresse, le nom, le prénom et le numéro de téléphone, sont traitées par nos soins pour accomplir la finalité indiquée ci-dessous.

Base juridique pour le traitement des données personnelles

Le traitement des données personnelles repose sur le principe de la licéité (art. 6 al. 1 LPD) et sur le respect du principe de la bonne foi (art. 6 al. 2 LPD ou art. 2 CC).


Finalité du traitement des données

La finalité du traitement des données réside dans le traitement de ta commande, afin de pouvoir exécuter ou préparer le contrat conclu avec toi.


Durée de conservation

L’effacement des données intervient dès qu’elles ne sont plus nécessaires au traitement de la commande et qu’aucune obligation légale de conservation ne subsiste. En règle générale, la législation prévoit un délai de conservation de 10 ans.


Nécessité de fournir des données personnelles

Les indications requises dans le formulaire de commande sont nécessaires à la conclusion d’un contrat. Si tu ne remplis pas ou pas entièrement les champs obligatoires prévus, la commande souhaitée ne pourra pas être exécutée.


Formulaire(s) de contact

Quelles données personnelles sont collectées et dans quelle mesure sont-elles traitées ?

Les données que tu as saisies dans le masque de saisie de nos formulaires de contact.


Base juridique pour le traitement des données personnelles

Le traitement des données personnelles repose sur le principe de la licéité (art. 6 al. 1 LPD) et sur le respect du principe de la bonne foi (art. 6 al. 2 LPD ou art. 2 CC).


Finalité du traitement des données

Les données recueillies par le biais de notre ou nos formulaires de contact ne seront utilisées que pour le traitement de la demande de contact spécifique reçue par ce biais. Merci de noter que pour répondre à ta prise de contact, nous pouvons également être amenés à t’envoyer des e-mails à l’adresse fournie. Cela a pour but de te confirmer que ta demande nous a été transmise correctement. L’envoi de cet e-mail de confirmation ne présente toutefois aucun caractère obligatoire pour nous et sert uniquement à ton information.


Durée de conservation

Après le traitement de ta demande, les données collectées sont immédiatement effacées, dans la mesure où aucun délai légal de conservation ne s’y oppose.


Possibilités de limitation, d’opposition, de rectification et d’effacement

Tu peux demander à tout moment la rectification ou l’effacement des données. Tu trouveras tes droits et la manière de les faire valoir au bas de cette déclaration de protection des données.


Nécessité de fournir des données personnelles

L’utilisation des formulaires de contact se fait sur une base volontaire. Tu n’es pas tenu de nous contacter via le formulaire de contact, mais peux également utiliser les autres moyens de contact indiqués sur notre site. Si tu souhaites utiliser notre formulaire de contact, tu dois remplir les champs signalés comme obligatoires. Si tu ne complètes pas les informations nécessaires, tu ne pourras pas envoyer la demande ou nous ne serons pas en mesure de la traiter faute d’éléments suffisants.


Formulaire d’inscription à la newsletter

Quelles données personnelles sont collectées et dans quelle mesure sont-elles traitées ?

En t’inscrivant à la newsletter sur notre site Internet, nous recevons l’adresse e-mail saisie dans le champ d’inscription et, le cas échéant, d’autres coordonnées si tu nous les transmets via le formulaire d’inscription.

Base juridique pour le traitement des données personnelles

Le traitement des données personnelles repose sur le principe de la licéité (art. 6 al. 1 LPD) et sur le respect du principe de la bonne foi (art. 6 al. 2 LPD ou art. 2 CC).


Finalité du traitement des données

Les données collectées dans le masque d’inscription de notre newsletter sont exclusivement utilisées par nos soins pour l’envoi de notre newsletter, dans laquelle nous partageons des informations sur toutes nos prestations et nos actualités. Après ton inscription, nous t’adresserons un e-mail de confirmation contenant un lien sur lequel tu devras cliquer pour valider ton inscription à notre newsletter (double opt-in). Tu donnes ainsi ton consentement au traitement des données conformément à l’art. 6 al. 6 LPD.


Durée de conservation

Il est possible de se désabonner de notre newsletter à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription présent dans chaque édition. Tes données seront effacées immédiatement après le désabonnement, pour autant qu’aucune obligation légale de conservation ne s’y oppose. De même, tes données seront immédiatement effacées en cas d’inscription non finalisée. Nous nous réservons le droit de supprimer des données sans indication de motif et sans notification préalable ou postérieure.


Possibilités de limitation, d’opposition, de rectification et d’effacement

Tu peux demander à tout moment la rectification ou l’effacement des données. Tu trouveras tes droits et la manière de les faire valoir au bas de cette déclaration de protection des données.


Nécessité de fournir des données personnelles

Si tu souhaites recevoir notre newsletter, tu dois obligatoirement remplir les champs indiqués et nous confirmer ton adresse e-mail en cliquant sur le lien de double opt-in. Les informations demandées lors de l’inscription à la newsletter sont nécessaires pour pouvoir profiter de cette offre. Elles servent uniquement à l’expédition de notre newsletter. Si tu ne remplis pas les champs obligatoires, nous ne pourrons pas mettre notre service de newsletter à ta disposition.


Transmission de données à des tiers

Le traitement des données personnelles repose sur le principe de la licéité (art. 6 al. 1 LPD) et sur le respect du principe de la bonne foi (art. 6 al. 2 LPD ou art. 2 CC).


La transmission de données à des tiers s’effectue selon le cadre des activités ou prestations décrites ci-dessous de notre site web ou de notre modèle d’affaires.


En principe, nous ne conservons tes données que le temps nécessaire et les traitons de manière confidentielle. Sont exclues de ce principe la transmission de données personnelles à des prestataires de recouvrement, à des services publics et autorités, ainsi qu’à des particuliers qui y ont droit en vertu de dispositions légales, de décisions judiciaires ou d’injonctions administratives, tout comme la transmission à des autorités pour engager des procédures judiciaires ou pour des besoins de poursuites pénales si nos droits légalement protégés sont attaqués.


Analyse statistique des visites de ce site Internet - Webtrackers

Lors de la consultation de ce site Internet ou de fichiers particuliers du site, nous collectons, traitons et enregistrons les données suivantes : adresse IP, page web depuis laquelle le fichier a été consulté, nom du fichier, date et heure de la consultation, volume de données transmis et confirmation du succès de la consultation (web-log). Nous utilisons ces données d’accès exclusivement sous une forme non personnalisée dans le but d’améliorer continuellement notre offre en ligne et à des fins statistiques.


Le traitement des éventuelles données personnelles repose sur le principe de la licéité (art. 6 al. 1 LPD) et sur le respect du principe de la bonne foi (art. 6 al. 2 LPD ou art. 2 CC). Pour l’évaluation des visites de ce site web, nous utilisons en outre les webtrackers suivants :


Google

Nous utilisons sur notre site le service Google de l’entreprise Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, 4 Dublin, Irlande, e-mail : support-deutschland@google.com, site web : http://www.google.com/. Selon l’évaluation des autorités suisses, le traitement a lieu dans des pays tiers sûrs. La liste des pays établie par la Suisse ainsi que de plus amples informations sont disponibles sous le lien suivant : https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/de/home/datenschutz/handel-und-wirtschaft/uebermittlung-ins-ausland.html.


La base juridique pour la transmission des données personnelles est constituée par ton consentement accordé sur notre site Internet conformément à l’art. 6 al. 6 LPD ou à l’art. 31 al. 1 LPD.

Nous utilisons Google afin de charger d’autres services Google sur le site Internet. Ce service permet de mettre à disposition d’autres prestations Google, comme le traitement de données requis pour les flux de streaming, les polices de caractères et les contenus pertinents de la recherche Google. Il est techniquement nécessaire pour échanger les informations déjà détenues par Google sur le visiteur du site entre les services Google et proposer des contenus personnalisés adaptés à son compte Google.


Pour le traitement en tant que tel, le service ou nous-mêmes collectons les données suivantes : données d’arrière-plan enregistrées sur le visiteur du site dans le compte utilisateur Google ou auprès d’autres services Google, données d’arrière-plan pour la fourniture des services Google (comme des données de streaming ou données publicitaires), données relatives à l’utilisation de la recherche Google par l’utilisateur, indications sur le terminal utilisé, sur l’adresse IP et le navigateur de l’utilisateur, ainsi que d’autres données issues des services Google utiles à leur bon fonctionnement sur notre site.


Si le service est actif sur notre site, ce dernier établit une connexion avec les serveurs de l’entreprise Google Ireland Limited et transmet les données nécessaires. Dans le cadre d’un traitement sur mandat, des données personnelles peuvent également être transmises aux serveurs de l’entreprise Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, 94043 Mountain View, États-Unis. Lors de l’utilisation du service Google sur notre site, Google transmet et traite le cas échéant des informations provenant d’autres services Google, afin de fournir des services d’arrière-plan destinés à l’affichage et au traitement des données mises à disposition par Google. Un transfert de données vers les services Google Apis, Doubleclick, Google Cloud, Google Ads et Google Fonts peut également s’effectuer dans ce contexte, conformément à la déclaration de confidentialité de Google. Tu peux consulter la certification dans le cadre du Data Privacy Framework UE-États-Unis sous https://www.dataprivacyframework.gov/s/participant-search/participant-detail?id=a2zt000000001L5AAI&status=Active.

Tu peux révoquer le traitement de tes données à tout moment. Tu trouveras de plus amples informations sur la révocation de ton consentement soit directement lors du recueil du consentement, soit à la fin de cette déclaration de protection des données.

Tu trouveras de plus amples informations sur le traitement des données transmises dans la déclaration de protection des données du fournisseur sous https://policies.google.com/privacy.

Le fournisseur propose également une option d’exclusion (opt-out) sous https://support.google.com/My-Ad-Center-Help/answer/12155451?hl=de.

Google Analytics

Étendue du traitement des données personnelles

Sur notre site, nous utilisons le service de webtracking de l’entreprise Google Ireland Ltd., Gordon House, Barrow Street, 4 Dublin, Irlande, e-mail : support-deutschland@google.com, site web : http://www.google.com/ (ci-après : Google Analytics). Google Analytics utilise des cookies enregistrés sur ton ordinateur, qui permettent d’analyser l’utilisation de notre site web et tes habitudes de navigation (le « tracking »). Nous réalisons cette analyse à l’aide du service de suivi de Google Analytics afin d’optimiser continuellement notre offre Internet et d’en améliorer la disponibilité. Dans le cadre de l’utilisation de notre site, des données comme ton adresse IP et tes activités d’utilisateur sont transmises à des serveurs de la société Google Ireland Limited. Nous réalisons cette analyse à l’aide du service de suivi de Google afin d’optimiser notre offre et d’améliorer son accessibilité. Nous avons également recours au webtracking pour des raisons de sécurité : il nous permet de savoir si des tiers attaquent notre site. Grâce aux informations du webtracker, nous pouvons prendre des mesures efficaces et protéger les données personnelles que nous traitons contre ces cyberattaques. En activant l’anonymisation de l’adresse IP au sein du code de suivi Google Analytics de ce site web, ton adresse IP est anonymisée par Google Analytics avant toute transmission. Ce site utilise un code de suivi Google Analytics complété par l’opérateur gat._anonymizeIp(); pour ne permettre qu’une saisie anonymisée des adresses IP (masquage IP).

Base juridique pour le traitement des données personnelles

La base juridique pour le traitement des données repose, conformément à l’art. 13 al. 1 LPD, sur ton consentement donné par le biais de notre bannière d’information relative aux cookies et au webtracking (consentement par un acte ou un comportement positif clair).

Finalité du traitement des données

Sur notre demande, Google utilisera ces informations pour évaluer ta visite sur ce site Internet, compiler des rapports sur l’activité du site et nous fournir d’autres prestations en lien avec l’utilisation du site et d’Internet. Le webtracking répond aussi à des impératifs de sécurité : il nous aide à vérifier si des tiers attaquent notre site. Les indications fournies par le webtracker nous permettent d’agir avec efficacité et de préserver les données personnelles traitées contre d’éventuelles cyberattaques.


Durée de conservation

Google conserve les données utiles au webtracking aussi longtemps que nécessaire pour exécuter le service web convenu. La collecte et la conservation des données s’effectuent de façon anonymisée. S’il devait subsister un lien avec une personne déterminée, les données seront immédiatement effacées dès lors qu’elles ne font l’objet d’aucune obligation légale de conservation. Dans tous les cas, l’effacement intervient au terme de l’obligation légale de conservation.


Possibilités d’opposition et d’effacement

Tu peux empêcher la collecte et la transmission des données personnelles à Google (notamment ton adresse IP) ainsi que le traitement de ces données par Google en désactivant l’exécution de scripts dans ton navigateur ou en activant le paramètre « Do Not Track » de ton navigateur. Tu peux en outre empêcher la saisie et la transmission à Google des données générées par le cookie Google et relatives à ton utilisation du site (y compris ton adresse IP), ainsi que leur traitement par Google, en téléchargeant et installant le module complémentaire de navigateur accessible via le lien suivant (http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de). Les règles de sécurité et de confidentialité de Google sont consultables sur https://policies.google.com/privacy.

Google Maps

Nous utilisons sur notre site le service Google Maps de l’entreprise Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, 4 Dublin, Irlande, e-mail : support-deutschland@google.com, site web : http://www.google.com/. Selon l’évaluation des autorités suisses, le traitement s’effectue dans des pays tiers sûrs. La liste des pays établie par la Suisse ainsi que de plus amples informations sont disponibles sous le lien suivant : https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/de/home/datenschutz/handel-und-wirtschaft/uebermittlung-ins-ausland.html.


La base juridique pour la transmission des données personnelles est constituée par ton consentement accordé sur notre site Internet conformément à l’art. 6 al. 6 LPD ou à l’art. 31 al. 1 LPD.


Pour notre compte, Google utilisera les informations recueillies via Google Maps afin de t’afficher la carte. Grâce à Google Maps, tu nous trouves plus rapidement et précisément qu’avec un simple plan d’accès statique. Ces données servent également à associer les visiteurs du site affichant notre carte Google Maps (le cas échéant à l’aide de l’identifiant publicitaire Google) et à faire le lien avec des visites réelles et la consultation d’autres informations de contact référencées auprès de Google. Cela permet à Google d’évaluer les flux prévisibles de visiteurs.


Pour le traitement lui-même, le service ou nous-mêmes collectons les données suivantes : données nécessaires à la visualisation et à la représentation de données de localisation sous forme de carte, notamment l’adresse IP, des informations issues de services d’arrière-plan Google comme Google Apis, des termes de recherche, l’adresse IP, les coordonnées, le lieu de départ et de destination lors de l’utilisation de l’itinéraire, les données de localisation, l’identifiant publicitaire Google, l’identifiant publicitaire Android.


Nous avons conclu avec Google un contrat de responsabilité conjointe concernant Google Maps. Tu trouveras son contenu sous https://privacy.google.com/intl/de/businesses/mapscontrollerterms/. Si le service est actif sur notre site, celui-ci établit une connexion avec les serveurs de la société Google Ireland Limited et transmet les données requises. Dans le cadre d’un traitement sur mandat, des données personnelles peuvent aussi être envoyées aux serveurs de Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, 94043 Mountain View, États-Unis. Lors de l’emploi de Google Maps sur notre site, des données d’autres services Google peuvent être transmises et traitées pour assurer les services d’arrière-plan nécessaires à l’affichage et au traitement des informations. Un traitement de données peut ainsi avoir lieu par le biais de Google Apis, Google Cloud et Google Fonts conformément à la déclaration de confidentialité de Google sous la responsabilité de cette dernière. La certification relative au Data Privacy Framework UE-États-Unis peut être consultée sous https://www.dataprivacyframework.gov/s/participant-search/participant-detail?id=a2zt000000001L5AAI&status=Active.


Tu peux à tout moment révoquer le traitement de tes données. Tu trouveras des informations détaillées sur la révocation de ton consentement soit directement lors de la saisie de celui-ci, soit au bas de la présente déclaration de protection des données.


Pour plus de précisions sur la gestion des données transmises, reporte-toi à la déclaration de confidentialité du fournisseur sous https://policies.google.com/privacy.


Le prestataire met également à disposition une possibilité d’opt-out sous https://support.google.com/My-Ad-Center-Help/answer/12155451?hl=de.


Google Tag Manager

Quelles données personnelles sont collectées et dans quelle mesure sont-elles traitées ?

Nous utilisons sur notre site le service Google Tag Manager de l’entreprise Google Ireland Ltd., Gordon House, Barrow Street, 4 Dublin, Irlande, e-mail : support-deutschland@google.com, site web : http://www.google.com/ (ci-après : Google Tag Manager). Google Tag Manager offre une plateforme technique permettant d’exécuter et d’administrer de manière centralisée d’autres services web et outils de suivi au moyen de balises (« tags »). Dans ce cadre, Google Tag Manager place des cookies sur ton ordinateur et analyse tes habitudes de navigation lorsque des outils de webtracking sont exécutés par son intermédiaire. Ces données envoyées par chaque balise intégrée dans Google Tag Manager sont regroupées, enregistrées et traitées au sein d’une interface unique. Toutes les balises intégrées sont listées individuellement dans la présente déclaration de confidentialité. Tu trouveras plus de précisions sur la protection des données liée aux outils intégrés dans les sections respectives. Lors de l’utilisation de notre site avec les balises Google Tag Manager activées, des données, notamment ton adresse IP et tes activités, sont transmises aux serveurs de Google Ireland Limited. Pour les services web intégrés via Google Tag Manager, les dispositions de la section correspondante s’appliquent. Les outils de suivi employés garantissent, via une anonymisation de l’adresse IP dans le code source, que ton adresse IP est rendue anonyme avant tout transfert par Google Tag Manager (masquage IP).

Base juridique pour le traitement des données personnelles

La base juridique pour le traitement des données est, selon l’art. 13 al. 1 LPD, ton consentement accordé via notre bannière relative aux cookies et au webtracking (consentement par un acte ou un comportement positif sans équivoque).

Finalité du traitement des données

Sur nos instructions, Google utilisera les données recueillies via Google Tag Manager pour évaluer ta visite sur ce site, produire des rapports sur les activités et fournir d’autres services associés à l’utilisation du site et du web.


Durée de conservation

Google conserve les informations utiles au fonctionnement de Google Tag Manager pendant la durée requise pour la réalisation du service commandé. La collecte et la conservation restent anonymisées. Si un lien personnel devait néanmoins être établi, les données seront supprimées sans délai, sous réserve d’obligations légales de conservation. L’effacement intervient dans tous les cas à l’expiration du délai de conservation légal.


Possibilité d’opposition et d’effacement

Tu peux bloquer la saisie et le transfert de tes données personnelles à Google (notamment ton adresse IP) ainsi que leur traitement en désactivant l’exécution de scripts dans ton navigateur, en installant un bloqueur de scripts ou en activant l’option « Do Not Track » de ton navigateur. Tu peux également empêcher la collecte par le cookie Google des données relatives à ton utilisation du site (y compris ton adresse IP) et leur traitement en installant le module disponible à l’adresse http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de. Retrouve les principes de sécurité et de confidentialité de Google sous https://policies.google.com/privacy.


Gstatic

Nous utilisons sur notre site le service Gstatic de l’entreprise Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, 4 Dublin, Irlande, e-mail : support-deutschland@google.com, site web : http://www.google.com/. Selon les autorités suisses, le traitement a lieu dans des pays tiers sûrs. La liste des pays établie par la Suisse et d’autres renseignements sont disponibles ici : https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/de/home/datenschutz/handel-und-wirtschaft/uebermittlung-ins-ausland.html.


La base juridique pour le transfert de ces données personnelles est ton accord recueilli sur notre site web selon l’art. 6 al. 6 LPD ou l’art. 31 al. 1 LPD.

Gstatic est un service d’arrière-plan utilisé par Google afin de récupérer des éléments statiques pour économiser la bande passante et précharger certains fichiers de catalogue nécessaires. Il charge notamment des données d’arrière-plan pour Google Fonts et Google Maps.


Dans le cadre du traitement de données sur mandat, des données personnelles peuvent aussi être envoyées aux serveurs de Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, 94043 Mountain View, États-Unis. La certification du Data Privacy Framework UE-États-Unis est consultable sous https://www.dataprivacyframework.gov/s/participant-search/participant-detail?id=a2zt000000001L5AAI&status=Active.

Tu peux révoquer le traitement de tes données quand tu le souhaites. Des explications détaillées à ce sujet se trouvent lors du recueil du consentement ou au bas de cette politique de confidentialité.


Pour toute information supplémentaire sur le traitement des données transmises, consulte la politique de confidentialité du fournisseur sous https://policies.google.com/privacy.


Le fournisseur propose une option d’exclusion sous https://support.google.com/My-Ad-Center-Help/answer/12155451?hl=de.


MailChimp

Nous intégrons à notre site le service MailChimp de The Rocket Science Group LLC d/b/a Mailchimp, 675 Ponce de Leon Ave NE, 30308 Atlanta, États-Unis, e-mail : rosalind_kennedy@intuit.com, site web : https://mailchimp.com/. Tes données personnelles sont transmises vers des pays tiers dits non sûrs, dont la législation ne garantit pas un niveau de protection des données suffisant. Tes informations ne sont transmises que si une sécurité adaptée est assurée, notamment par :

Des traités de droit international public

Des clauses de protection des données au sein d’un contrat conclu entre le responsable ou le sous-traitant et son partenaire contractuel, préalablement communiquées au PFPDT

Des garanties spécifiques rédigées par l’organe fédéral compétent et transmises au préalable au PFPDT

Des clauses types de protection des données préalablement approuvées, établies ou reconnues par le PFPDT ou

Des règles d’entreprise contraignantes validées préalablement par le PFPDT ou par une autorité étrangère de protection des données reconnue pour assurer un niveau suffisant

En l’absence de telles garanties, tes données ne peuvent être communiquées que si tu as donné ton accord formel, si la communication est directement liée à la conclusion ou l’exécution d’un contrat, ou si elle s’avère indispensable pour faire valoir des prétentions juridiques ou sauvegarder des intérêts publics majeurs.


La base juridique pour l’envoi de données personnelles est le consentement accordé sur notre site en vertu de l’art. 6 al. 6 LPD ou de l’art. 31 al. 1 LPD.

Nous employons cette prestation dans le but d’afficher la newsletter et le formulaire d’inscription adéquat sur notre site.


Retrouve la certification liée au Data Privacy Framework UE-États-Unis sur https://www.dataprivacyframework.gov/s/participant-search/participant-detail?id=a2zt0000000TXVKAA4.


Tu peux annuler ton consentement au traitement des données à tout moment. Tu trouveras d’autres précisions sur la marche à suivre directement au moment de consentir ou à la fin de cette déclaration.


Découvre les modalités régissant le transfert des données en lisant la politique de confidentialité de l’entreprise sur https://mailchimp.com/legal/.

Une option d’opt-out est également accessible à l’adresse https://mailchimp.com/legal/.


Intégration de services web tiers et traitement de données hors UE

Nous recourons sur notre site à des éléments actifs d’éditeurs externes (services web). Lors de ta visite, ces prestataires peuvent recueillir des données personnelles sur ta navigation. Un traitement de données hors de Suisse est alors envisageable. Tu as la faculté de t’y opposer en installant une extension appropriée ou en désactivant l’exécution de scripts dans ton navigateur. Cela peut cependant réduire les fonctionnalités des pages web visitées.


Nous employons les services web tiers suivants :


Amazon AWS

Nous utilisons le service Amazon AWS d’Amazon Web Services EMEA SARL, 38 Avenue John F. Kennedy, 1855 Luxembourg, Luxembourg, e-mail : privacyshield@amazon.com, site web : http://aws.amazon.com/. D’après les autorités suisses, le traitement a lieu au sein d’États tiers sûrs. La liste officielle des pays ainsi que des informations complémentaires sont consultables ici : https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/de/home/datenschutz/handel-und-wirtschaft/uebermittlung-ins-ausland.html.


La base légale du transfert de données personnelles repose sur notre intérêt légitime à réaliser l’objectif exposé ci-dessous.


Amazon AWS est une solution de cloud computing fournie par Amazon permettant de charger notre site ou certains de ses éléments. Ce cloud dédié nous permet d’offrir un affichage et un chargement optimisés grâce à des serveurs particulièrement performants.


Tes droits concernant ce traitement figurent au bas de la présente politique de confidentialité.


Pour en savoir plus sur l’utilisation des données transmises, reporte-toi à la déclaration du fournisseur sous https://aws.amazon.com/de/privacy/?nc1=f_pr.


Framer

Nous faisons appel sur notre site au service Framer de la société Framer B.V., Rozengracht 207B, 1016 LZ Amsterdam, Pays-Bas, e-mail : support@framer.com, site web : https://www.framer.com/. Ce traitement intervient dans des pays tiers qualifiés de sûrs par les autorités helvétiques. La liste fédérale des pays et des informations utiles figurent sous https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/de/home/datenschutz/handel-und-wirtschaft/uebermittlung-ins-ausland.html.


La base juridique permettant le transfert de tes données personnelles est ton consentement obtenu sur notre site Internet en accord avec l’art. 6 al. 6 LPD ou l’art. 31 al. 1 LPD.


Le plugin Framer permet de concevoir des prototypes interactifs directement dans l’espace de design et de convertir les maquettes en code avec fluidité. Il offre également une intégration transparente avec les outils et plateformes de design courants.

Tu peux révoquer le traitement de tes données à n’importe quel moment. Pour découvrir les démarches de révocation, consulte la mention de consentement ou la fin de ce document.


Tu peux prendre connaissance des règles du fournisseur sur le traitement de tes données sous https://www.framer.com/legal/privacy-statement/.

Google Cloud APIs

Nous avons recours au service Google Cloud APIs proposé par Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, 4 Dublin, Irlande, e-mail : support-deutschland@google.com, site web : http://www.google.com/. D’après les autorités suisses, le traitement prend place au sein d’États tiers sûrs. La liste des pays correspondants ainsi que d’autres indications se trouvent ici : https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/de/home/datenschutz/handel-und-wirtschaft/uebermittlung-ins-ausland.html.


La base légale pour l’envoi de données personnelles est le consentement que tu as exprimé sur notre site web (art. 6 al. 6 LPD ou art. 31 al. 1 LPD).

Nous utilisons Google APIs afin de charger d’autres services Google sur la page web. Google APIs réunit des interfaces de communication entre les divers services Google sollicités sur notre plateforme. Ce service sert particulièrement au rendu des typographies Google Fonts et à la fourniture de la carte Google Maps.

Dans ce cadre, le service ou nous-mêmes traitons les éléments suivants : adresse IP


Dès lors que ce service est activé, notre plateforme établit une liaison avec les serveurs de Google Ireland Limited et leur transfère les données indispensables. Dans le contexte d’une sous-traitance, des données peuvent également parvenir aux serveurs de Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, 94043 Mountain View, États-Unis. Lors de la mise en œuvre, Google peut être amené à faire transiter et traiter des renseignements via d’autres services de son écosystème pour faire fonctionner ses applications d’arrière-plan. Un échange de données vers Google Cloud, Google Maps, Google Ads et Google Fonts peut donc avoir lieu, sous la responsabilité de Google selon sa charte de confidentialité. La certification sous le Data Privacy Framework UE-États-Unis est visible ici : https://www.dataprivacyframework.gov/s/participant-search/participant-detail?id=a2zt000000001L5AAI&status=Active.


Tu peux annuler l’autorisation de traitement à tout instant. Tu trouveras les instructions utiles soit dans le module de recueil du consentement, soit en bas de cette page.

Pour explorer la politique détaillée du fournisseur sur la prise en charge des données, rends-toi sur https://policies.google.com/privacy.

Une démarche d’opt-out est aussi suggérée par l’éditeur sous https://support.google.com/My-Ad-Center-Help/answer/12155451?hl=de.


Google Fonts

Nous intégrons le service Google Fonts de Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, 4 Dublin, Irlande, e-mail : support-deutschland@google.com, site web : http://www.google.com/. D’après l’évaluation officielle suisse, ces traitements se font dans des pays tiers offrant un niveau adéquat. Les informations complètes et la liste des pays sont disponibles ici : https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/de/home/datenschutz/handel-und-wirtschaft/uebermittlung-ins-ausland.html.

La base légale pour transmettre ces données réside dans ton consentement accordé sur notre site Internet (art. 6 al. 6 LPD ou art. 31 al. 1 LPD).


Google Fonts nous aide à insérer de belles typographies pour rendre la présentation visuelle de notre site plus soignée et agréable. Ce service s’active parfois aussi quand d’autres éléments Google nécessitent obligatoirement ces polices pour s’afficher correctement.


Pour cette tâche, le service ou nous-mêmes traitons les éléments suivants : informations sur les polices, adresse IP du visiteur, statistiques d’usage des typographies et autres données utiles générées par l’écosystème Google en rapport avec notre plateforme.

Quand le service est actif, une connexion s’opère avec les serveurs de Google Ireland Limited pour lui transmettre les paramètres requis. Dans le cadre de la sous-traitance, un transfert vers les serveurs américains de Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, 94043 Mountain View, reste possible. L’utilisation de cet outil peut entraîner la transmission et l’analyse de données par d’autres branches de Google pour assurer la fluidité des processus en arrière-plan. Un passage de données vers Google Apis, Google Cloud et Google Ads peut ainsi intervenir conformément aux règles de Google. La certification Data Privacy Framework UE-États-Unis est consultable sur https://www.dataprivacyframework.gov/s/participant-search/participant-detail?id=a2zt000000001L5AAI&status=Active.

Tu as le droit de retirer ton consentement à tout moment. Tu trouveras les modalités détaillées de révocation au niveau du consentement ou tout à la fin de cette politique.


Pour approfondir la gestion de tes informations, parcours la déclaration de protection des données du fournisseur sous https://policies.google.com/privacy.

Google met en outre à ta disposition un formulaire d’opt-out à l’adresse suivante : https://support.google.com/My-Ad-Center-Help/answer/12155451?hl=de.

Extraits de textes juridiques et modules Legally ok

Nous utilisons sur notre page le service d’extraits de textes juridiques et modules de Legally ok GmbH, Schochenmühlestrasse 6, 6340 Baar, Suisse, e-mail : hello@legally-ok.com, site web : https://www.legally-ok.com/. Le traitement s’effectue exclusivement en Suisse conformément à la législation locale en vigueur sur la protection des données.


La base juridique pour la transmission et le traitement repose sur l’art. 31 al. 1 LPD. La mise en œuvre de ce service nous aide à nous conformer à nos obligations légales.

Cet outil permet de recharger directement nos mentions juridiques actualisées sur notre site Internet. Il permet aussi, au besoin, de charger des modules techniques supplémentaires en lien avec les textes de loi et les composants obligatoires.

Tu trouveras le détail des droits dont tu disposes concernant ce traitement à la fin de cette déclaration.


Pour plus d’informations sur la manipulation des données transmises, consulte la politique de confidentialité du fournisseur à l’adresse https://www.legally-ok.com/datenschutz/.


Unpkg

Nous intégrons le service Unpkg fourni par Npm, Inc., 1999 Harrison Street #1150, CA 94612 Oakland, États-Unis, e-mail : privacy@npmjs.com, site web : https://unpkg.com/. Tes données personnelles sont transmises vers des pays tiers réputés non sûrs, dont les lois n’offrent pas une protection équivalente. Tes données ne sont transmises que si une garantie adéquate est mise en place, notamment par :

Des accords internationaux

Des clauses contractuelles types de protection des données conclues entre le responsable ou le sous-traitant et son cocontractant, communiquées préalablement au PFPDT

Des garanties particulières élaborées par l’autorité fédérale compétente et transmises au préalable au PFPDT

Des clauses contractuelles types préalablement agréées, émises ou reconnues par le PFPDT ou

Des règles d’entreprise contraignantes validées en amont par le PFPDT ou par l’autorité d’un État assurant un niveau de protection adéquat

Sans ces garanties préalables, tes données ne pourront être communiquées que si tu as formulé un accord explicite, que le transfert est directement corrélé à la conclusion ou au suivi d’un contrat, ou que cette transmission s’impose pour défendre des prétentions en justice ou sauvegarder des intérêts publics majeurs.


La base juridique du transfert de ces données correspond à ton accord donné sur notre site conformément à l’art. 6 al. 6 LPD ou à l’art. 31 al. 1 LPD.

Ce service opère comme un réseau de distribution de contenu (CDN) répliquant nos éléments sur des serveurs répartis pour assurer une excellente accessibilité partout dans le monde.

Tu es libre de révoquer ton accord quant à ce traitement à tout instant. Retrouve de plus amples détails sur la révocation soit lors du consentement initial, soit en conclusion de cette politique de confidentialité.

Pour examiner le traitement complet de ces données, tu peux lire la notice de confidentialité du prestataire à l’adresse https://www.npmjs.com/policies/privacy.


Informations sur l’utilisation des cookies

Portée du traitement des données personnelles

Sur diverses pages, nous intégrons et employons des cookies pour rendre certaines fonctionnalités de notre site opérationnelles et intégrer des prestations externes. Les « cookies » désignent de petits fichiers texte que ton navigateur enregistre sur ton terminal de connexion. Ils contiennent une chaîne de caractères spécifique qui permet d’identifier précisément le navigateur lorsque tu reviens nous visiter. Cette opération s’appelle communément « déposer un cookie ». Les cookies peuvent être placés directement par notre propre site ou par des services tiers intégrés.

Base juridique pour le traitement des données personnelles

Sont applicables les art. 6 ss LPD (principes généraux).


La base juridique applicable est précisée pour chaque élément dans le tableau des cookies présenté plus bas.


En règle générale, pour les cookies collectés sur la base d’un intérêt légitime, notre priorité consiste à assurer le parfait fonctionnement technique de notre site et des modules associés (cookies dits strictement nécessaires). Il se peut aussi que ces cookies fluidifient ton expérience de navigation et permettent une interaction personnalisée. Nous avons pour cela mis en balance tes intérêts et les nôtres.

Grâce à ces technologies de cookies, nous ne pouvons analyser, reconnaître ou suivre un visiteur déterminé que si ce dernier a préalablement consenti à leur utilisation selon l’art. 6 al. 6 LPD.


Finalité du traitement des données

Les cookies sont déposés par notre site ou par des outils externes dans le but de maintenir l’ensemble des fonctionnalités, de rendre la navigation plus intuitive ou d’atteindre les finalités que tu as validées lors de ton consentement. Ils nous permettent aussi de reconnaître des visiteurs uniques au moyen de pseudonymes (ex. : identifiants aléatoires) afin d’offrir des services plus sur mesure. Les précisions figurent dans le tableau ci-après.


Durée de conservation

Les cookies listés ci-dessous demeurent dans ton navigateur jusqu’à leur effacement manuel ou, s’il s’agit d’un cookie temporaire de session, dès la fermeture de celle-ci. Retrouve le détail ci-dessous :


Nom du cookie Serveur Fournisseur Finalité Base juridique Durée de conservation Type

AWSELB digitalasset.intuit.com Exploitant du site Ce cookie attribue un ID au visiteur et collecte des statistiques sur ses visites afin d’adapter les annonces publicitaires affichées. Consentement Session Marketing

AWSELBCORS digitalasset.intuit.com Exploitant du site Ce cookie attribue un ID au visiteur et collecte des statistiques sur ses visites afin d’adapter les annonces publicitaires affichées. Consentement Session Marketing

_ga loyly.ch Google Analytics Ce cookie associe un ID unique à un utilisateur pour agréger l’ensemble de ses actions via l’outil de tracking. Consentement env. 24 mois Analytics

_ga_* loyly.ch Google Analytics Ce cookie enregistre, en liaison avec Google Analytics ou Google Tag Manager, un identifiant individuel et analyse comment le visiteur interagit avec les pages. Consentement env. 24 mois Analytics

Possibilité d’opposition, retrait du consentement et suppression

Tu peux paramétrer ton navigateur à ta convenance pour refuser d’une manière générale le dépôt de cookies. Tu as alors le choix d’accepter au cas par cas ou de les rejeter systématiquement. Les cookies remplissent diverses fonctions : ils reconnaissent si ton appareil est déjà venu sur le site (cookies persistants) ou mémorisent tes dernières sélections (cookies de session). Si tu nous as donné ton accord exprès pour traiter tes données, tu peux révoquer cet accord quand tu le souhaites. Sache que la conformité des traitements appliqués jusqu’à cette révocation demeure intacte.


Sécurité des données, protection et échanges par e-mail

Lors de la saisie, de la sauvegarde et du traitement de tes données personnelles, nous déployons des dispositions techniques et organisationnelles pour qu’aucun tiers n’y ait accès. Lors d’un échange par e-mail non chiffré, une sécurité absolue des informations en transit vers nos serveurs ne peut pas être garantie. Nous te suggérons donc d’opter pour un canal chiffré ou pour la voie postale pour nous communiquer des éléments hautement confidentiels.


Durée de stockage et prérogatives des personnes concernées

Durée de conservation

Nous gardons tes informations personnelles uniquement pendant le laps de temps requis pour répondre aux finalités pour lesquelles elles ont été obtenues, tant qu’un intérêt prépondérant le justifie ou qu’une prescription légale nous y contraint.


Droit d’accès

Tu as le droit d’obtenir confirmation que nous traitons ou non des données personnelles te concernant. Le cas échéant, tu bénéficies d’un droit d’accès aux renseignements énoncés aux art. 25 ss LPD, sous réserve que cette communication ne soit ni refusée, ni restreinte ou différée par le maître du fichier (cf. art. 26 s. LPD). Nous te transmettrons volontiers une copie de ces données.


Droit de rectification

L’art. 32 al. 1 LPD t’accorde la faculté d’exiger la correction d’informations erronées enregistrées (telles que le nom, l’adresse, etc.), sauf disposition légale contraire. Tu peux également demander en tout temps de compléter les données enregistrées chez nous. La mise à jour sera effectuée immédiatement.


Droit à l’effacement

Tu as le droit de solliciter la suppression des données personnelles collectées à ton sujet lorsque : les éléments ne s’avèrent plus indispensables ;

le fondement légal du traitement disparaît entièrement du fait du retrait de ton consentement ;

il n’existe plus d’intérêt prépondérant justifiant de continuer le traitement ;

les données ont fait l’objet d’un traitement illicite ;

une contrainte légale nous impose cette suppression.

Ce droit à l’effacement est écarté si le maintien des données est nécessaire à l’exercice du droit à la libre expression et à l’information ;

si tes données ont été enregistrées pour satisfaire une obligation légale ;

si le traitement est justifié par un intérêt public ;

si les informations sont indispensables pour constater, faire valoir ou défendre des prétentions juridiques en justice.


Droit de révocation

Si tu as donné ton accord préalable au traitement de tes données personnelles (art. 6 al. 6 LPD et art. 31 al. 1 LPD), tu peux revenir dessus à tout instant. Note bien que cela n’invalide en rien les traitements intervenus avant cette révocation. Les documents dont nous devons légalement assurer la garde seront supprimés sitôt le délai légal échu.

Comment exercer tes droits ?

Tu peux faire valoir tes droits dès que tu le souhaites en prenant contact avec nos services via les coordonnées ci-après :

LÖYLY AG

Albisriederstrasse 102

8003 Zurich

Suisse

E-mail : info@loyly.ch


Droit à la portabilité des données

Sur simple demande, nous mettons à ta disposition les éléments suivants :


Les données récoltées suite à ton accord (art. 31 al. 1 LPD) ;

Les données fournies lors de la conclusion d’un contrat (art. 31 al. 2 let. a LPD) ;

Les données traitées par le biais d’un procédé automatisé.

Dans la mesure où la technique le permet, nous pourrons directement transférer ces données personnelles au responsable de traitement de ton choix. Note bien que nous ne sommes pas autorisés à transmettre des informations portant atteinte aux intérêts prépondérants de tiers (art. 26 al. 1 let. b LPD), ou que cette transmission pourra être restreinte.


Signalements au PFPDT et actions en justice

Conformément à l’art. 49 LPD, les personnes concernées peuvent déposer une dénonciation auprès de l’autorité de surveillance s’il existe des indices suffisants laissant présumer une violation de la législation sur la protection des données. En Suisse, l’autorité compétente est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).


Retrouve toutes les précisions sur le formulaire du PFPDT sous : https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/de/home/deredoeb/kontakt.html


Si tu estimes que le traitement appliqué à tes données sur notre site viole la loi, tu peux intenter une action en justice selon l’art. 32 LPD. En règle générale, une action fondée sur les art. 28 ss CC est à privilégier. Dans l’hypothèse d’un litige impliquant des organes fédéraux, la marche à suivre relève de l’art. 41 LPD. Tu peux là aussi contacter le PFPDT (consulte le lien vers le formulaire plus haut).


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